 
                    
                Attaque au couteau à Annecy : pourquoi le PNAT ne s'est-il pas saisi du dossier ?
                            Publié le : 
                            22/06/2023
                            22
                            juin
                            juin
                            06
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frLe 8 juin dernier, un homme a blessé six personnes dont quatre très jeunes enfants avec un couteau en criant le nom de Jésus Christ. Pourquoi le parquet national antiterroriste (PNAT) ne s’est-il pas saisi du dossier ? Parce qu’il a trop de travail ? Parce qu’un chrétien ne peut pas être un terroriste ? Éléments de réponses... Lire la suite
Historique
- 
                        QPC sur la durée de détention provisoire : conforme sous une réserve
                                                Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit pénal / InfractionL’article 181, alinéa 8, du Code de procédure pénale dispose que l’accusé dét...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Protection des droits des personnes gardées à vue
                                                Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit pénal / InfractionLe Conseil national de l’Ordre des médecins alerte sur la mise en danger de l...Source : www.conseil-national.medecin.fr
- 
                        Sanctions concernant l'arbitrage dans l'affaire Tapie 
                                                Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit pénal / InfractionDans une affaire d’escroquerie à l’arbitrage ayant conduit au détournement de...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Attaque au couteau à Annecy : pourquoi le PNAT ne s'est-il pas saisi du dossier ? 
                                                Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionLe 8 juin dernier, un homme a blessé six personnes dont quatre très jeunes en...Source : www.actu-juridique.fr
 
    