Historique
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Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de l'immigrationPour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britanniq...Source : www.infomigrants.net
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L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit de l'immigrationEntré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais récl...Source : www.lemag-juridique.com
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Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans certains territoires et collectivités d’Outre-mer
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit de l'immigrationLe Gouvernement a décidé de rendre public un avis sur un projet de loi ratifi...Source : www.conseil-etat.fr
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Un mécanisme de suspension des visas plus flexible
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit de l'immigrationLe Parlement a voté la législation facilitant la suppression du droit de voya...Source : www.europarl.europa.eu