Historique
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Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit de l'immigrationSaisi par plusieurs associations, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la de...Source : www.conseil-etat.fr
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L'Assemblée favorable au maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit de l'immigrationLes députés ont adopté jeudi 11 décembre 2025 une proposition de loi pour les...Source : www.weka.fr
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Droit d’asile : maintien de la qualité de réfugié et conditions d’éloignement
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit de l'immigrationUn ressortissant congolais, reconnu réfugié en 2009, avait vu son statut de r...Source : www.lemag-juridique.com
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Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de l'immigrationPour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britanniq...Source : www.infomigrants.net