
L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur
Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
Source : www.touteleurope.euCet accord, conclu lors de la visite d’État d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni début juillet, vise à renvoyer vers l'Hexagone les personnes refoulées après avoir tenté de traverser illégalement la Manche sur des embarcations précaires organisées par des réseaux de passeurs... Lire la suite
Historique
-
Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigrationLe décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigrationCet accord, conclu lors de la visite d’État d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni...Source : www.touteleurope.eu
-
Assignation à résidence : un recours pour excès de pouvoir peut être introduit en contestation de la mesure !
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit de l'immigrationEn vertu de l’article 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nationalité : en vertu de l’article 21-12 du Code civil le déclarant peut justifier de sa minorité après sa majorité !
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit de l'immigrationLors d’une demande de nationalité fondée sur l’article 21-12 du Code civil, l...Source : www.lemag-juridique.com