Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles

Historique

• Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'immigration
  Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la de...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Le très grand excès de vitesse devient un délit à partir du 29 décembre 2025
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Conformément au décret publié ce jour, en application de la loi du 9 juillet...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
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