Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?
Publié le :
25/11/2025
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2025
Source : www.infomigrants.netPour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britannique a annoncé un durcissement de sa politique migratoire. Les réfugiés bénéficieront, par exemple, d'une protection d'une durée de 30 mois - contre 5 ans auparavant. Ce plan soulève de nombreuses questions sur sa légalité au regard du droit des réfugiés et sur sa capacité à dissuader les migrants de traverser la Manche... Lire la suite
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L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judici...Source : www.lemag-juridique.com