Ce que révèle le 1er bilan annuel du contrôle technique des motos, scooters et quadricycles
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
Source : www.largus.frLe contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés et voitures sans permis est entré en vigueur en avril 2024. Tous les modèles pré-2017 sont censés y être passés, et depuis cette année ceux de 2017 à 2019 y sont soumis. Le taux de contre-visite varie grandement selon les types de véhicules... Lire la suite
Historique
-
Ce que révèle le 1er bilan annuel du contrôle technique des motos, scooters et quadricycles
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés et voitures sans p...Source : www.largus.fr
-
Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le sal...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit pénal / InfractionFrançois-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intér...Source : www.interieur.gouv.fr
-
Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue...Source : www.lemag-juridique.com