 
                    
                Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
                            Publié le : 
                            15/07/2025
                            15
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2025
                        
                        
                        Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1-3-2025, mais débutant après cette date... Lire la suite
Historique
- 
                        Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
                                                Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le...Source : www.service-public.fr
- 
                        Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
                                                Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve e...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
                                                Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com
 
    