Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe

Historique

• Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de c...
  Source : www.amf-france.org
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• FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  « L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans...
  Source : pace.coe.int
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