La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile

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  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
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  Source : www.insee.fr
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  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du...
  Source : www.legisocial.fr
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