Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale

Historique

• Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le ver...
  Source : www.efl.fr
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• Étrangers sans-papiers : la circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit de l'immigration
  Une circulaire, adressée aux préfets et signée par le ministre de l'intérieur...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’un...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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