
Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
Source : journalauto.comLe gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendront modifier le contrôle technique afin d’assurer un suivi plus rigoureux des modèles présentant des risques pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement... Lire la suite
Historique
-
Nouvelles règles de conception, réutilisation et recyclage pour l'automobile
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileMardi, les députés ont adopté leurs propositions sur de nouvelles règles de c...Source : www.europarl.europa.eu
-
Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campa...Source : journalauto.com
-
L'UE rend obligatoire le recyclage des batteries de véhicules électriques
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe texte qui s'applique à compter de ce lundi 18 août couvre l'ensemble du cy...Source : www.touteleurope.eu
-
Voitures électriques : le leasing social fait son retour le 30 septembre
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de location sociale de v...Source : www.economie.gouv.fr