Droit du travail et de la sécurité sociale
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les textes de loi visant à protéger les salariés et les employeurs. C’est un domaine vaste et en constante évolution. Raison pour laquelle la présence d’un avocat est nécessaire pour vous éclairer quant à vos droits et devoirs. Son assistance est fortement conseillée tant en conseil qu’en contentieux. Le cabinet d’avocats en droit du travail et de la sécurité sociale à Avignon dispose des compétences requises pour faire valoir pleinement tous vos droits et intérêts.
Le droit du travail
Les conseils et l’accompagnement de votre avocat en droit du travail à Avignon vous seront nécessaires pour les questions contractuelles, les procédures de licenciement ainsi que la gestion des contentieux prud'homaux. Professionnels et attentifs à vos besoins, le cabinet Actua Juris Conseil mène à bien toutes les missions confiées.
La procédure de licenciement
Le licenciement est une rupture du contrat du travail à l’initiative de l’employeur. Cette procédure est encadrée par une législation stricte. Les avocats demeurent à votre disposition pour vous apporter l’aide juridique requise si un litige survient. Il convient de signaler que selon la loi, le renvoi d’un salarié doit être justifié par un motif valable et objectif. Il peut s’agir d’une faute grave de la part de l’employé, d’un motif économique, un motif personnel ou disciplinaire. D’autres motifs peuvent impliquer le licenciement immédiat comme les événements inévitables (sinistres, catastrophes naturelles…).
Que vous soyez employeur ou salarié, n’hésitez pas à solliciter les compétences de votre avocat en droit du travail à Avignon.
La gestion des contentieux
En cas de contentieux avec votre employeur, bénéficiez d’un accompagnement de qualité en faisant appel à l’expertise du cabinet d’avocats à Avignon. Vous représentant devant le Conseil des Prud’hommes, les avocats mettent en œuvre une stratégie de défense adaptée à votre situation. Qu’il s’agisse de harcèlement, de mauvaises conditions de travail ou de tout autre litige relevant de la relation entre l’employeur et le salarié, vous pouvez compter sur leur intervention pour préserver vos intérêts.
Le contrat de travail
Les avocats mettent à votre disposition leur expertise et leur savoir-faire dans la rédaction de contrat de travail. Branche du droit vaste et complexe, elle requiert des compétences particulières et une parfaite maîtrise des textes de loi qui la régissent. Votre avocat à Avignon veille à vérifier les clauses spécifiques avant de les intégrer dans le contrat de travail. Il vous propose également son assistance pour la modification du contrat de travail et d’avenant au contrat de travail tout en respectant les droits de l’employeur et de l’employé.
Dans le cadre de ses interventions, le cabinet d’avocats à Avignon accompagne les acteurs du secteur professionnel notamment en matière de :
- Organisation des élections professionnelles
- Durée de travail et mise en place du règlement intérieur
- Protection des salariés et des employeurs
Le droit de la sécurité sociale
Assurant un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance, le cabinet Actua Juris Conseil vous accompagne dans vos projets et procédures en protection sociale à Avignon.
L’accident du travail
Selon l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, l’accident de travail est un accident qui survient :
- Pendant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur
- Pendant le temps de travail
- Sur le lieu de travail
- Pendant les déplacements professionnels ordonnés par l’employeur
Une victime d’un accident de travail doit pouvoir bénéficier :
- D’une prise en charge des frais médicaux
- D’un versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
- D’une rente en cas de diminution de capacité de travail
Qu’il soit d’ordre physique ou psychologique, les avocats s’emploient à faire reconnaître votre accident de travail et à entamer toutes les procédures nécessaires pour demander votre indemnisation.
