Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM

Historique

• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Il se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constituti...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit routier
  On considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête...
  Source : www.leblogauto.com
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• Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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