 
                    
                Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
                            Publié le : 
                            12/11/2024
                            12
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le Code de procédure civile a été publié au Journal officiel du 1er novembre 2024... Lire la suite
Historique
- 
                        Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
                                                Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigrationLe décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des disposition...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière 
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationA deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire,...Source : www.touteleurope.eu
- 
                        Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
                                                Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationVous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. O...Source : lepetitjournal.com
- 
                        Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
                                                Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigrationCes départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations...Source : www.tsa-algerie.com
 
    