Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
Source : www.vie-publique.frDepuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une publication du 12 mars 2026, la Cour des comptes dénonce les dérives d'une externalisation "non maîtrisée"... Lire la suite
Historique
-
Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDepuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculatio...Source : www.vie-publique.fr
-
Carte grise 2026 Des tarifs en légère hausse
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes tarifs du cheval fiscal ont quasiment tous été déterminés par les régions...Source : www.quechoisir.org
-
Assurance auto, moto, vélo, trottinette : comment ça marche ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileVous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou d'une trottinette électri...Source : www.economie.gouv.fr
-
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de l...Source : www.weblex.fr