Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
Source : www.vie-publique.frDepuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une publication du 12 mars 2026, la Cour des comptes dénonce les dérives d'une externalisation "non maîtrisée"... Lire la suite
Historique
-
Les députés mettent à jour les exigences relatives aux contrôles des véhicules
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes citoyens doivent pouvoir faire contrôler plus facilement leurs véhicules...Source : www.europarl.europa.eu
-
La procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique a été simplifiée
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDepuis 2024, vous pouvez intégrer votre permis de conduire dans l'application...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant l...Source : www.weblex.fr
-
Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDepuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculatio...Source : www.vie-publique.fr