Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
Source : www.vie-publique.frDepuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice pénale des mineurs en France repose en partie sur des principes issus de l'ordonnance du 2 février 1945. Retour sur les dates clés de 1791 à 2025... Lire la suite
Historique
-
PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursAlors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'aut...Source : www.cncdh.fr
-
Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...Source : www.weka.fr
-
Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursDepuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'instit...Source : www.vie-publique.fr
-
Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-c...Source : www.defenseurdesdroits.fr