 
                    
                Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
                            Publié le : 
                            20/06/2023
                            20
                            juin
                            juin
                            06
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frAprès le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domicile d’un couple, les premières constatations médico-légales mettent en évidence des lésions traumatiques au niveau du cerveau, évocatrices du syndrome du bébé secoué... Lire la suite
Historique
- 
                        Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert 
                                                Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursAprès le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
                                                Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursSaisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
- 
                        De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
                                                Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...Source : www.gouvernement.fr
- 
                        Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil 
                                                Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLa relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénoncia...Source : www.efl.fr
 
    