 
                    
                PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
                            Publié le : 
                            12/05/2025
                            12
                            mai
                            mai
                            05
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.ash.tm.frFace à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la protection de l’enfance, le ministère de la Justice a décidé de rédiger une circulaire, publiée le 28 avril, rappelant les obligations des différentes structures d’accueil des mineurs après une décision de justice. Tout en leur fixant des objectifs à date... Lire la suite
Historique
- 
                        PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
                                                Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursFace à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...Source : www.ash.tm.fr
- 
                        La lutte contre la délinquance juvénile
                                                Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursÀ la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...Source : www.senat.fr
- 
                        Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans 
                                                Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...Source : www.leclubdesjuristes.com
- 
                        Mineurs violents : que prévoit l'article 227-17 du Code pénal contre les parents ?
                                                Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursFace à la hausse des violences commises par des mineurs, Bruno Retailleau, mi...Source : www.cnews.fr
 
    