Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée

Historique

• Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’util...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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