Honoraires

Mieux cerner la fixation des honoraires du cabinet d’avocats à Avignon

Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 qui stipule que :
"les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client".

Lors d’une première consultation, votre avocat vous détaille les informations relatives à la méthode employée pour la rémunération de ses diligences. Après avoir pris connaissance de votre problématique, il sera en mesure de définir le montant de ses prestations.

Comment sont fixés les honoraires de l’avocat ?

Tout d’abord, il faut signaler que les honoraires sont établis en concertation avec le client. L’avocat fixe ses honoraires sur la base de certains critères comme :

• La difficulté et les enjeux de l’affaire
• L’expérience et la notoriété de l’avocat
• La situation de fortune du client
• Les frais de gestion et de fonctionnement du cabinet

Il convient également de signaler que pour calculer ses horaires, l’avocat se base sur un ensemble d’éléments à la fois subjectifs et objectifs. Il tient à proposer des tarifs modérés, clairs et sans surprises pour les professionnels et les particuliers.

Les modalités de décompte proposées par l’avocat

Le cabinet propose différents modes de facturation. Le client aura le choix de rémunérer son avocat en fonction du temps passé ou selon un forfait global qui couvre la totalité des charges du dossier. Il peut également choisir de gratifier les efforts du professionnel en optant pour un honoraire au résultat préalablement fixé sous certaines conditions.

L’honoraire au temps passé

Ce type de facturation est le plus usité par les avocats. Il consiste à fixer les honoraires sur la base d’un taux horaires prédéfini à l’avance. Avant d’entamer les procédures, le professionnel établit une estimation approximative des heures nécessaires à l’étude et au traitement de l’affaire. Lorsque le client confie son dossier à l’avocat, il est judicieux de lui demander un devis spécifiant son taux horaire ainsi que le nombre d’heures pour le travail estimé.

L’honoraire forfaitaire

Cette méthode consiste à déterminer un montant global, fixe et intangible qui recouvre l’ensemble des diligences et prestations effectuées par l’avocat. Déterminé à l’ouverture du dossier, le montant de la note finale est connu d’avance par les deux parties. Cette somme n’est pas ajustable ou modifiable sauf des circonstances ou retentissements imprévus.

L’honoraire de résultat

Il est formellement interdit par la loi de fixer les honoraires de l’avocat sur la seule base du résultat escompté. L’honoraire de résultat est une rémunération complémentaire qui représente un pourcentage sur les gains réalisés grâce à l’intervention de l’avocat.

L’aide juridictionnelle

Si vous ne disposez pas de revenus assez suffisants pour rémunérer les prestations de l’avocat, le cabinet accepte l’aide juridictionnelle. C’est une aide octroyée par l’Etat sous certaines conditions. L’aide juridictionnelle garantit l’accès à la justice pour tous et en toute équité. Elle peut être totale ou partielle pour les personnes éligibles qui disposent de faibles revenus.

La convention des honoraires

Pacte de confiance signé entre l’avocat et son client, la convention des honoraires couvre l’ensemble des services assurés par le professionnel. Il s’agit d’un contrat qui permet de fixer par écrit le coût de son intervention ainsi que la modalité de rémunération convenue avec son client. Ce document peut inclure les clauses exceptionnelles pour les dépenses imprévues et les circonstances particulières.

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires est possible si ces derniers sont jugés excessifs voire plafonnés par rapport au service rendu. Dans ce cas, le client peut en discuter avec son avocat pour trouver un accord. A défaut de trouver un arrangement, il peut alors saisir le Bâtonnier de l’Ordre auquel l’avocat appartient.

Lors de votre première consultation avec votre avocat à Avignon, vous avez la possibilité d’aborder les points concernant les honoraires et la méthode de facturation employée. Il est également à noter qu’une provision est obligatoire à l’ouverture du dossier.