Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?

Historique

• Activité occulte : le délai spécial de réclamation s'applique quel que soit le délai de reprise utilisé
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Conseil d'Etat juge qu'en cas d'activité occulte le contribuable dispose d...
  Source : www.efl.fr
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• Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Un écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voil...
  Source : www.leblogauto.com
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• De la comparution du détenu lors du recours contre l’indignité des conditions de sa détention
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  N’encourt pas la censure l’ordonnance par laquelle le président de la chambre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Biens scellés dérobés et volés : jusqu'où s'arrête la responsabilité de l'État ?
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  En vertu de l’article L 141-1 du Code de l’organisation judiciaire, l’État es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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