Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »

Historique

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  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Droit pénal
  Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 5 personnes...
  Source : www.amf-france.org
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• Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit pénal
  Conformément à l’article 222-13 du Code pénal, les violences n’ayant entraîné...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...
  Source : www.sudouest.fr
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