Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
Publié le :
02/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle ne peut être déclaré nul au seul motif qu’un avocat, agissant pour le compte du salarié, a adressé à l’employeur un courrier critiquant la direction... Lire la suite
Historique
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Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Procédure pénaleL’article 66 du Code de procédure pénale impose que les procès-verbaux établi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en appli...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassatio...Source : www.lemag-juridique.com