Garde à vue et ivresse : le retard de notification des droits justifié par une imprégnation alcoolique élevée

Historique

• Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour...
  Source : www.weblex.fr
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• Garde à vue et ivresse : le retard de notification des droits justifié par une imprégnation alcoolique élevée
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  La Cour de cassation a confirmé le 17 septembre 2025 qu’un état d’ébriété ava...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’ar...
  Source : www.service-public.fr
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• Contrôle technique des véhicules lourds : un arrêté renforce les obligations
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un arrêté du 18 août 2025 modifie en profondeur l’arrêté du 27 juillet 2004 r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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