Nouvelles règles de conception, réutilisation et recyclage pour l'automobile

Historique

• Nouvelles règles de conception, réutilisation et recyclage pour l'automobile
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Mardi, les députés ont adopté leurs propositions sur de nouvelles règles de c...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay...
  Source : www.qiiro.eu
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• Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'immigration
  Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de réf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Infraction
  Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, pré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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