Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
Publié le :
14/04/2026
14
avril
avr.
04
2026
Source : www.weblex.frL’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants pour les professionnels qui en dépendent pour l’exercice de leurs activités… Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien pour ces entreprises : que faut-il en retenir ?... Lire la suite
Historique
-
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant l...Source : www.weblex.fr
-
Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois...Source : www.lemag-juridique.com
-
CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrég...Source : www.lemag-juridique.com
-
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : l'avis au Parlement de la Défenseure des droits
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit pénal / InfractionLe 18 mars 2026, le gouvernement a déposé au Sénat, en procédure accélérée, l...Source : www.defenseurdesdroits.fr