Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
Source : www.weblex.frSuite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à optimiser l’identification de ces cas par des mesures de dépistage... Lire la suite
Historique
-
Le très grand excès de vitesse devient un délit à partir du 29 décembre 2025
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit routier / Permis de conduire et circulationConformément au décret publié ce jour, en application de la loi du 9 juillet...Source : www.interieur.gouv.fr
-
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit pénal / InfractionSuite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de s...Source : www.weblex.fr
-
Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portan...Source : www.lemag-juridique.com