Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
Source : www.actu-juridique.frDeux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux, ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet 2024... Lire la suite
Historique
-
Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationLe décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationDeux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contr...Source : www.actu-juridique.fr
-
ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationA compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des «...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de l'immigrationLa numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...Source : www.weblex.fr