Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe

Historique

• Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La perte d’activité est évaluée avant impôt et la décision produit intérêts depuis la demande
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À la suite d'un accident de la circulation, la victime qui travaillait en Sui...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite