Non-assurance routière : le FGAO publie son rapport 2021
                            Publié le : 
                            02/11/2022
                            02
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frLe FGAO a mis en place le baromètre de la non-assurance routière en 2019 afin d’évaluer, chaque année, l’évolution du phénomène du défaut d’assurance routière en remontant sur une période de six années... Lire la suite
Historique
- 
                        La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable 
                                                Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...Source : www.boursorama.com
 - 
                        Non-assurance routière : le FGAO publie son rapport 2021
                                                Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe FGAO a mis en place le baromètre de la non-assurance routière en 2019 afin...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
                                                Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste,...Source : www.lagazettedescommunes.com
 - 
                        Vers une obligation d’immatriculation des vélos et trottinettes électriques atteignant 15 km/h ?
                                                Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDominique Estrosi-Sassone et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de...Source : www.nextinpact.com