La responsabilité juridique des tiers dans la location de voiture
                            Publié le : 
                            06/06/2023
                            06
                            juin
                            juin
                            06
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.droits-pharmacie.frLa location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever certaines questions en matière de responsabilité juridique. Notamment, qu’en est-il de la responsabilité des tiers impliqués dans un accident avec un véhicule loué ? Cet article fait le point sur les règles en vigueur et les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises... Lire la suite
Historique
- 
                        Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
                                                Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        La responsabilité juridique des tiers dans la location de voiture 
                                                Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever...Source : www.droits-pharmacie.fr
 - 
                        L’application mobile de constat amiable : « e-constat auto »
                                                Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL’application « e-constat auto » est l’application officielle des assureurs f...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
                                                Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...Source : www.lemag-juridique.com