Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026

Historique

• Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit routier
  Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit routier
  Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit routier
  L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit routier
  Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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