Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Publié le :
09/02/2026
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2026
Source : www.weblex.frLe fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la préfecture, selon des modalités qui viennent d’être modifiées… Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour...Source : www.weblex.fr
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Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », d...Source : www.weka.fr
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Franchir une ligne de dissuasion : que prévoit exactement le Code de la route ?
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit routier / Permis de conduire et circulationLe Code de la route encadre strictement le franchissement des lignes de dissu...Source : www.24matins.fr
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Tout savoir sur les frais bancaires
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFrais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement...Source : www.economie.gouv.fr