Malus écologique sur les voitures d'occasion : va-t-il vraiment se durcir en 2026 ?

Historique

• Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Malus écologique sur les voitures d'occasion : va-t-il vraiment se durcir en 2026 ?
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Depuis quelques jours, de nombreux médias prétendent que le malus écologique...
  Source : www.largus.fr
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• Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans certains territoires et collectivités d’Outre-mer
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'immigration
  Le Gouvernement a décidé de rendre public un avis sur un projet de loi ratifi...
  Source : www.conseil-etat.fr
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