Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts

Historique

• Reloger les femmes victimes de violences conjugales
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Fem...
  Source : journal-du-palais.fr
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• Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du tem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...
  Source : www.lemag-juridique.com
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