Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comUne personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, libérée puis de nouveau écrouée après cette date, relève du nouveau régime de réduction de peine dès lors qu’elle fait l’objet d’une nouvelle incarcération... Lire la suite
Historique
-
Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénaleUne personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, li...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Transport CMR : la prescription CMR s’impose au prestataire logistique !
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationFait notable, la Cour de cassation s’est prononcée sur une question relevant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com