 
                    
                Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
                            Publié le : 
                            06/10/2025
                            06
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comRappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait validé le licenciement d’une agente de service pour avoir remis une bible à une mineure suivie par une association... Lire la suite
Historique
- 
                        Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
                                                Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit du travail - SalariésDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
                                                Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit du travail - SalariésRappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
                                                Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
                                                Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit du travail - SalariésLa signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 
    