Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété invoqué par un salarié exposé à l’amiante, qui n’aurait pas travaillé dans un établissement classé « Acaata »... Lire la suite
Historique
-
Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Amiante : point de départ du délai d’action du salarié exposé pour réparation du préjudice d’anxiété
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antér...Source : www.gazette-du-palais.fr