Automobile et remorques : ce qu’il faut savoir

Historique

• Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amé...
  Source : actualitesdudroit.fr
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• Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Th...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Automobile et remorques : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit routier
  Que ce soit pour déménager, travailler, partir en vacances ou aller à la déch...
  Source : www.bienpublic.com
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