Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?

Historique

• Affaire Adidas : des peines de prison pour le camp Tapie définitivement condamné en appel
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour d'appel condamne le camp Tapie dans l'affaire Adidas, mettant fin à u...
  Source : www.marianne.net
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• Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  Chaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un...
  Source : www.lefigaro.fr
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• PJJ expertise éducative prise en charge mineurs délinquants
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale ad...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ni l’autorisation de la loi ni le commandement de l’autorité légitime ne peuv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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