 
                    
                Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
                            Publié le : 
                            26/10/2022
                            26
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.senat.frMme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les mesures à mettre en place pour sécuriser l'usage des trottinettes électriques... Lire la suite
Historique
- 
                        Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions 
                                                Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit routierLe premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        Enquête pénale : condition de la désignation d’un mandataire ad hoc pour le mineur 
                                                Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursSelon l’article 20 de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Con...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Selon Transparency International, la lutte contre la corruption transnationale est en net recul
                                                Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesDans son rapport Exporting Corruption 2022, l’ONG Transparency International...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
                                                Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit routierMme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du...Source : www.senat.fr
 
    