Nouvel affichage des prix en station-service

Historique

• Nouvel affichage des prix en station-service
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit routier
  Depuis début décembre, en France comme dans toute l'Union européenne, vous av...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une société civile immobilière ne peut valablement être condamnée pour divers...
  Source : www.elegia.fr
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• Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40...
  Source : www.weka.fr
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• Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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