Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
Publié le :
29/12/2021
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2021
Source : www.cerema.frLa Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 - qui définit les démarches de sécurité des infrastructures routières qui s’imposent aux gestionnaires des routes nationales et des autoroutes - a été transposée en droit français ce 17 décembre 2021, au travers d’un décret et d’un arrêté. Elle modifie la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008. Lire la suite
Historique
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