Le test de l’inscription sur internet au permis de conduire se poursuit
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
Source : leparticulier.lefigaro.frAfin de permettre aux candidats de réserver leurs places à l’examen pratique du permis de conduire, une nouvelle plateforme a été mise en ligne, à titre expérimental, dans 5 départements de l’Occitanie. Alors que ce test devait prendre fin 2020, il vient d’être prolongé jusqu’au 2 mai 2021... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Procédure pénaleLes prescriptions de l’article 706-115 du code de procédure pénale constituen...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
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Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit pénalL’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr