La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Historique

• Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit pénal
  L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...
  Source : www.efl.fr
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• La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit routier
  Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AV...
  Source : www.caf.fr
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