Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
                            Publié le : 
                            28/07/2025
                            28
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.justice.gouv.frLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généraux de Paris, Versailles et Aix-en-Provence, ont signé un protocole d’accord inédit concernant le suivi des mineurs franciliens impliqués dans le trafic de stupéfiants dans le sud de la France... Lire la suite
Historique
- 
                        L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
                                                Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR...Source : acpr.banque-france.fr
 - 
                        Police et données sur les étrangers en situation régulière : encadrement strict du Conseil d’État
                                                Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationLorsqu’un traitement de données à caractère personnel est en cause, sa légali...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
                                                Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...Source : www.justice.gouv.fr
 - 
                        Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
                                                Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSelon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compens...Source : www.lemag-juridique.com