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Résidence alternée en cas de violences conjugales

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Source : www.juridiconline.com
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales... Lire la suite

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Historique

Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...

Source : www.juridiconline.com

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