Historique
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L’aide à la création d’entreprise moins généreuse
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDepuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations social...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pou...Source : www.service-public.gouv.fr
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Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAdoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve glob...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePassée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour...Source : www.moneyvox.fr