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Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale au Barreau d’Avignon

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les textes de loi visant à protéger les salariés et les employeurs. C’est un domaine vaste et en constante évolution. Raison pour laquelle la présence d’un avocat est nécessaire pour vous éclairer quant à vos droits et devoirs. Son assistance est fortement conseillée tant en conseil qu’en contentieux. Le cabinet d’avocats en droit du travail et de la sécurité sociale à Avignon dispose des compétences requises pour faire valoir pleinement tous vos droits et intérêts.
 

Le droit du travail

Le droit du travail
Les conseils et l’accompagnement de votre avocat en droit du travail à Avignon vous seront nécessaires pour les questions contractuelles, les procédures de licenciement ainsi que la gestion des contentieux prud'homaux. Professionnels et attentifs à vos besoins, le cabinet Actua Juris Conseil mène à bien toutes les missions confiées.
 

La procédure de licenciement

Le licenciement est une rupture du contrat du travail à l’initiative de l’employeur. Cette procédure est encadrée par une législation stricte. Les avocats demeurent à votre disposition pour vous apporter l’aide juridique requise si un litige survient. Il convient de signaler que selon la loi, le renvoi d’un salarié doit être justifié par un motif valable et objectif. Il peut s’agir d’une faute grave de la part de l’employé, d’un motif économique, un motif personnel ou disciplinaire. D’autres motifs peuvent impliquer le licenciement immédiat comme les événements inévitables (sinistres, catastrophes naturelles…).

Que vous soyez employeur ou salarié, n’hésitez pas à solliciter les compétences de votre avocat en droit du travail à Avignon.
 

La gestion des contentieux

En cas de contentieux avec votre employeur, bénéficiez d’un accompagnement de qualité en faisant appel à l’expertise du cabinet d’avocats à Avignon. Vous représentant devant le Conseil des Prud’hommes, les avocats mettent en œuvre une stratégie de défense adaptée à votre situation. Qu’il s’agisse de harcèlement, de mauvaises conditions de travail ou de tout autre litige relevant de la relation entre l’employeur et le salarié, vous pouvez compter sur leur intervention pour préserver vos intérêts.
 

Le contrat de travail

Les avocats mettent à votre disposition leur expertise et leur savoir-faire dans la rédaction de contrat de travail. Branche du droit vaste et complexe, elle requiert des compétences particulières et une parfaite maîtrise des textes de loi qui la régissent. Votre avocat à Avignon veille à vérifier les clauses spécifiques avant de les intégrer dans le contrat de travail. Il vous propose également son assistance pour la modification du contrat de travail et d’avenant au contrat de travail tout en respectant les droits de l’employeur et de l’employé.

Dans le cadre de ses interventions, le cabinet d’avocats à Avignon accompagne les acteurs du secteur professionnel notamment en matière de :
  • Organisation des élections professionnelles
  • Durée de travail et mise en place du règlement intérieur
  • Protection des salariés et des employeurs

Le droit de la sécurité sociale

Assurant un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance, le cabinet Actua Juris Conseil vous accompagne dans vos projets et procédures en protection sociale à Avignon.

Une question ? Un litige ?

L’accident du travail

L’accident du travail Selon l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, l’accident de travail est un accident qui survient :
  • Pendant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur
  • Pendant le temps de travail
  • Sur le lieu de travail
  • Pendant les déplacements professionnels ordonnés par l’employeur
Une victime d’un accident de travail doit pouvoir bénéficier :
  • D’une prise en charge des frais médicaux
  • D’un versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
  • D’une rente en cas de diminution de capacité de travail
Qu’il soit d’ordre physique ou psychologique, les avocats s’emploient à faire reconnaître votre accident de travail et à entamer toutes les procédures nécessaires pour demander votre indemnisation.
 

La maladie professionnelle

Si vous êtes victime d’une maladie professionnelle, solliciter les compétences du cabinet d’avocats à Avignon vous permettra de faire valoir pleinement votre droit à une indemnisation juste et équitable. Il convient d’abord de rappeler que la maladie professionnelle concerne :
  • Les maladies inscrites au Code de la Sécurité Sociale (cancer, intoxication, affection respiratoire ou cutanée...).
  • Les maladies reconnues après expertise (les maladies qui ne figurent pas dans le tableau de maladies professionnelles ou qui ne remplissent pas les conditions exigées.)
À ce titre, l’assistance de votre avocat en droit de la sécurité sociale à Avignon est obligatoire pour la prise en charge d’une action en réparation.
 

La faute inexcusable de l’employeur

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des employés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le manquement à cette obligation est une faute inexcusable aux yeux de la loi. Si un accident de travail est provoqué par la négligence de l’employeur faute de manquement aux règles de sécurité, c’est une violation manifeste du Code de travail. L’intervention de l’avocat vise la reconnaissance de la faute de l’employeur ainsi que l’obtention de l’indemnisation du préjudice occasionné.
 

Les contentieux de la sécurité sociale

La réglementation régissant le droit de la sécurité sociale est pointilleuse et complexe. Nombreux sont les contentieux liés aux organismes sociaux (CPAM, URSAF, RSI, etc.). Raison pour laquelle, il est primordial de se faire assister par un professionnel pouvant vous informer, vous conseiller et vous orienter vers la procédure à adopter. L’assistance du cabinet d’avocats à Avignon est précieuse pour la préparation des dossiers devant les Commissions de Recours amiables (CRA) ou les organismes de sécurité sociale (Caisse Primaire ou Régionale d’assurance maladie, Caisses de retraite, URSSAF).
HORAIRES
Du Lundi au Vendredi
de 8h à 18h
Becherot-Gatta-Huguenin-Arnaud Cabinet d’avocats au Barreau d’Avignon (84000)
5 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
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