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Avocat en droit pénal au Barreau d’Avignon

Le cabinet Actua Juris Conseil assure la défense de ses clients et garantit le respect de leurs droits. Grâce à un savoir acquis tout au long de leurs années d’exercice, les avocats s’emploient à mettre toutes les chances de votre côté pour faire prévaloir vos intérêts. Les avocats en droit pénal à Avignon assistent et défendent toute victime ou présumé auteur d’une infraction pénale. Dans le cadre de leurs interventions, ils sont amenés à traiter les différentes problématiques que pose le droit pénal des personnes et le droit pénal du travail.
 

L’intervention de votre avocat en droit pénal à Avignon

Le cabinet Actua Juris Conseil vous fait profiter des services de ses avocats pénalistes qui assistent et défendent l’auteur d’infraction pénale lors d’une procédure judiciaire. Ils accompagnent également la victime d’un crime ou délit et lui prodiguent toute l’attention nécessaire pour faire valoir ses droits.

Présents pendant les différentes démarches, les avocats disposent de toutes les qualifications requises pour garantir les droits de tout justiciable lors de :
  • La demande de dommages et intérêts et le dépôt de plainte
  • La convocation devant le juge
  • La garde à vue, la mise en examen ou la comparution immédiate
L’intervention de votre avocat en droit pénal à Avignon

La défense de la victime d’infraction pénale

Victime d’un délit ou d’une infraction pénale ? Les avocats pénalistes vous conseillent, informent et expliquent toutes les démarches à suivre ainsi que les possibles aléas de votre dossier. Dès le dépôt de plainte jusqu’à la décision de justice, le cabinet vous oriente et vous accompagne dans les différentes démarches nécessaires à l’examen de votre dossier. Qu’il s’agisse d’atteinte sexuelle, de violence ou de vol à main armé, votre avocat établit une stratégie de défense adaptée pour demander l’indemnisation équitable du préjudice subi. Il vous défend et vous représente devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assise.

Victime d’un crime ou d’un délit ?

La défense de l’auteur présumé

Dans le cadre de ses interventions, le cabinet Actua Juris Conseil met tout en œuvre pour assurer la défense du prévenu pour un crime ou un délit pénal. Connaissant à la perfection tous les dispositifs légaux, votre avocat pénaliste à Avignon vous accompagne dans la procédure judiciaire. De la garde à vue à la mise en examen, jusqu’à la comparution devant le tribunal, il réunit toutes les preuves indispensables à votre défense. Vous pouvez compter sur l’intervention du pénaliste dans le cadre de :
  • Comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel
  • Renvoi devant le Procureur de la République
  • Assistance devant le Juge d’instruction
  • Intervention et déposition de demande d’acte devant le juge des libertés

Expertise en droit pénal du travail

Expertise en droit pénal du travail
Les compétences de votre cabinet d’avocats à Avignon ne se limitent pas à la défense durant la procédure judiciaire. Elles s’étendent également à la démarche relative à la demande de réparation suite à une infraction pénale commise dans le cadre de relation de travail. La mission essentielle du Cabinet Actua Juris Conseil est de conseiller et d’assister les employeurs et les salariés pour appréhender au mieux la situation à laquelle ils sont confrontés.
 

Accident de travail

Vous avez subi un accident de travail lors de l’exercice de votre profession ? Le cabinet Actua Juris Conseil assiste les employés dans le cadre d’une action en justice visant à engager la responsabilité pénale de l’entreprise. Qu’il soit question de blessures, d’accident mortel ou encore d’homicide involontaire, les avocats vous prêtent toute l’attention nécessaire pour vous aider à mieux cerner les tenants et les aboutissants de votre affaire.
 

Travail dissimulé

Professionnels et à l’écoute, les avocats pénalistes réunissent toutes les preuves nécessaires à la constitution de votre défense. À noter que la dissimulation de l’activité du salarié est une infraction sanctionnée par le Code Civil et pénal. Ce type de délit engage la responsabilité de l’employeur. Il peut s’agir de dissimulation d’activité ou de dissimulation d’emploi. Dans ce cas, vous pouvez recourir aux services du cabinet d’avocats à Avignon qui vous propose un accompagnement de choix lors de vos différents litiges.
 

Prêt de main d’œuvre illicite

C’est une infraction qui a des conséquences non négligeables aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Toute opération exclusive d’utilisation de main d’œuvre d’une entreprise par une autre est interdite par la loi. Le Code du travail pénalise le marchandage et le prêt illicite de main d’œuvre en dehors des dispositions légales. Raison pour laquelle il est fortement conseillé de faire appel aux services d’un avocat en droit pénal du travail qui saura vous informer et vous orienter vers la procédure à engager.
 
HORAIRES
Du Lundi au Vendredi
de 8h à 18h
Becherot-Gatta-Huguenin-Arnaud Cabinet d’avocats au Barreau d’Avignon (84000)
5 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
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